LIBERALITES ET SUCCESSIONS

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/64_9782807205451_1_75.jpg

Etats :

Formats :

Grand Format

105,00€

Payer en 35€ ou 26.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu'il se fait de l'évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l'informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l'adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l'exercice de l'option héréditaire. Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l'apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.

LIBERALITES ET SUCCESSIONS

LIBERALITES ET SUCCESSIONS

Collectif

On vous recommande avec votre achat

LIBERALITES ET SUCCESSIONS

LIBERALITES ET SUCCESSIONS

105,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code de la route (édition 2026) • Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours ...

... Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Biologie humaine (12e édition) • LES PRECIS DE DIETETIQUE ENDOMETRIOSE ET NUTRITION • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) ...

... L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Traité de droit hospitalier • Économie, Sociologie, Histoire du monde contemporain - ECG 1 ET ECG 2 - Tout-en-un (édition 2025/2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.