Liberte des marginaux et convention europeenne des droits de l'homme

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L'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme permet de priver de liberté les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds.ÂCet article, qui concerne des individus dont le point commun est la marginalité, a donné lieu àune importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. On peut s'interroger sur les fondements de cette disposition mais également sur les garanties qui l'entourent. On s'aperçoit alors que la Cour européenne a dégagé deux critères de détention d'un marginalÂ: la dangerosité sociale qui va de pair avec une interprétation stricte du texte conventionnel et la dangerosité individuelle qui ouvre la porte àune certaine souplesse interprétative. On s'aperçoit aussi que diverses garanties, comme le droit au recours juridictionnel, le droit àl'information, le droit àréparation ainsi que d'autres mécanismes plus originaux, encadrent ces détentions bien particulières. Cet ouvrage s'adresse àtous ceux qui se préoccupent des droits de l'Homme.
 
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