Loi engagement vie locale

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Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les mesures législatives adoptées reposent notamment sur les mesures suivantes : renforcement du rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; renforcement des pouvoirs de police du maire ; renforcer des droits des élus locaux...
Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire synthétique réalisé par la rédaction de Dalloz spécialisée en droit public.
 
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