Loi pénitentiaire - Contexte et enjeux

Formats :
  • Auteur : Pierre Tournier
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 116
  • EAN : 9782336267968
  • Protection numérique : Readium LCP DRM

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descriptif du fournisseur
Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
 
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