MEMENTO SOCIAL 2014

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Comme chaque année à la même époque, vous allez recevoir la nouvelle édition du Mémento social.

Le droit social est toujours par essence extrêmement mouvant, mais vous pourrez le constater, le Mémento social 2014 est particulièrement riche en nouveautés.
Tout d'abord quatre rubriques ont été entièrement réécrites : Accident du travail, Cotisations de sécurité sociale, Maladie, et Versement de transport, Fnal et forfait social.
Ensuite cette édition intègre les nouvelles procédures de licenciements collectifs profondément remaniées par la loi de sécurisation de l'emploi. Elle expose le nouveau régime du chômage partiel (rebaptisé " activité partielle) assortie d'un système d'indemnisation unifié et présente les différents dispositifs offrant aux entreprises une meilleure flexibilité : accords de mobilité et accords de maintien dans l'emploi.
On trouvera aussi dans le Mémento social 2014 les règles désormais applicables au travail à temps partiel et le détail du régime des contrats de génération.
Côté représentation du personnel, notons la création d'une base de données économiques et sociales sur l'entreprise, l'encadrement des délais d'expertise et de consultation et la mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de représentativité syndicale.
Pas une année sans une réforme des retraites. Le mémento 2014 tient compte bien évidemment des nouvelles mesures en la matière : allongement des durées de cotisations, création d'un compte pénibilité, etc.
Si l'on ajoute que le régime des prescriptions en droit du travail a été complètement remanié, vous conviendrez que cette édition du Mémento social est indispensable aux chefs d'entreprise comme à leurs conseils (avocats et experts comptables), aux salariés comme à leurs représentants. Je ne doute pas qu'il sera avec votre aide une des meilleures ventes de cette année.

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