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Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en détail :
Les opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc.
Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.
Les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
Complet, il intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Élan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l'état futur d'achèvement, notamment.
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.
