Mémento sur la privation de liberté

Julie Dubois (Auteur)

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Auteur : Julie Dubois
Editeur : Academia
Pagination : 68
EAN : 9782806111234
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.

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