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Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à
tous les professionnels de l'immobilier
et
du droi
t des solutions fiables et opérationnelles.
Un outil complet
:
- des
pourparlers à l'imposition de la plus-value
, ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière ;
- il traite des
différents types d'immeubles
susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ;
- la
fiscalité de la vente
est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ;
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question du prix
est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de
capacité
, les
droits et obligations
du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
Il s'adresse à vous !
Professionnels de l'immobilier et du droit
(notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des
réponses aux questions
que vous vous posez à chaque étape de la vente.
Un OUTIL OPÉRATIONNEL
Illustré de
nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...
Il répond à toutes vos questions :
Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ?
Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ?
Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
