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Coups de cœur Cultura
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- Des pourparlers à l'imposition de la plus-value
, le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
- Il examine en détail les
différents types d'immeubles
susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
-
La question du prix
est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de
capacité
, les
droits et obligations
du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente
est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
