Mémoire pour M. de Boullenois, demandeur en cassation d'un arrêt rendu : par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat,

Edouard Martin (Auteur)

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Mémoire pour M. de Boullenois, demandeur en cassation d'un arrêt rendu : par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat,

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Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat,... / [signé : Martin] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Date de l'édition originale : 1847
Sujet de l'ouvrage : France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
Appartient à l'ensemble documentaire : ChArdenn1

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