Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ?

Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ?
4,99€
  • Pagination : 36
  • EAN : 9782809513998
  • Protection numérique : Digital watermarking

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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ? Inclus : modèles de lettres et de documents
 
Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ?

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