Nomenclature des établissements publics de santé - instruction m21 - plans de comptes par nature - listes des titres - applicables au 1er janvier 2007

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L'ordonnance de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, a notamment introduit dans la partie législative du code de la santé publique la notion " d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) " qui s'est substitué au 1er janvier 2006 à l'ancien budget présenté par groupes fonctionnels. Il s'applique à tous les établissements publics de santé, sans exception. Le plan de comptes des établissements publics de santé présenté dans cet ouvrage découle de cette réforme. Il s'articule autour de 7 classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux, comptes d'immobilisations, comptes de stocks et en-cours, comptes de tiers, comptes financiers, comptes de charges et comptes de produits.

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