ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX - Le cas français et allemand

Formats :
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 240
  • EAN : 9782296399099
  • Protection numérique : Readium LCP DRM

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descriptif du fournisseur
Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
 
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