Passation des delegations de service public - les cles pour reussir vos procedures.

Olivier Raymundie (Auteur)

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Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment.
Conçu comme un guide pratique , cet ouvrage :
- retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public;
- offre au lecteur les clés pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ;
- recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière.

A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.

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