This is the detail of the law governing Patents in India. It first came into force in 1972. The body responsible for upholding the law is The Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks.

Patents Act 1970

On vous recommande avec votre achat

Patents Act 1970

0,00€

voir mon panier

retour haut de page

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Adresse e-mail

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.

Contacter le Service Clients
Questions - Réponses
Aide au téléchargement numérique
Service clients pour sourds et malentendants
Accessibilité : non conforme
Ouvrir un magasin en franchise

Société Cultura
Les magasins
Offres d'emploi
La fondation Cultura
Développement durable
Démarche éthique et dispositif d’alerte

Garanties
Cultura Pro
Cultur'addict
Carte cadeau Cultura
La marketplace Cultura
Plan du site
Rappel produit

Conditions générales de vente
Livraison
Paiement sécurisé
Données personnelles
Gérer mes cookies
Fiches de données de sécurité