Pompes funèbres - Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017

Pompes funèbres - Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017
9,99€
  • Pagination : 182
  • EAN : 9782110773869
  • Protection numérique : Digital watermarking
  • Langue du livre : Français

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description

descriptif du fournisseur
Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994



La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.



Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
 
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