Pouvoirs, n° 107, Le Code civil

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Le Code civil SOMMAIRE L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer CHRONIQUES LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez REPÈRES ÉTRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel

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