Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat (2e édition)

Vincent Nioré (Auteur)

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Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat, elles doivent s'effectuer dans le respect des droits de la défense et du secret professionnel. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre.

Sont ainsi traités :

Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullité
Les régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptable
La protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionné
La saisie informatique chez l'avocat et chez le tiers client
La nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPP
L'avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMF
La perquisition chez le bâtonnier en exercice
L'ntervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitions
La défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise

Points forts

Des auteurs unanimement reconnus en matière de défense en perquisition
Un ouvrage pratique, immédiatement opérationnel, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés

Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat (2e édition)

Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat (2e édition)

Vincent Nioré, Elliot Bersegol

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