Précis de droit judiciaire t.1 - les institutions judiciaires - organisation et éléments de compétence

Frédéric Georges (Auteur), Georges De Leval (Auteur)

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Précis de droit judiciaire t.1 - les institutions judiciaires - organisation et éléments de compétence

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L'organisation de la justice Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.

Les compétences et les acteurs Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.

Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxilliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat.

L'ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions.

De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l'examen de la procédure civile au sens large et des voies d'exécution étant dévolu au Tome 2.

Précis de droit judiciaire t.1 - les institutions judiciaires - organisation et éléments de compétence

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