Principes dans la jurisprudence de chambre sociale

Bernard Teyssié (Auteur)
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Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur", principe "à travail égal, salaire égal", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur protée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devrait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production juridprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
L'ouvrage se compose de deux parties : la production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation (inventaire des visas de principe, fabrique des principes normatifs, les principes normatifs dans le temps) et les principes produits par la chambre sociale (liberté d'entreprendre, libre exercice d'une activité professionnelle et liberté du travail...).
 
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