Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Descriptif détaillé

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

On vous recommande avec votre achat

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

24,75€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.