Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du

media/pim/TITELIVE/23_9786138471189_1_75.jpg

ajouter
Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du
43,90€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière.A ce titre, la prise en compte desdites dispositions demeure la clé de la réussite dudit processus, car elle permet aux assujettis de s'acquitter librement de leurs obligations civiques dans le délai requis afin de permettre à la Province de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de son programme d'actions.Le présent manuel donne la possibilité à tous (assujettis, Administration fiscale...) de s'imprégner de la procédure mise en place par le législateur afin de recouvrer les créances de l'Etat. Aussi, il s'étend non seulement sur les aspects du recouvrement des créances provinciales sous toutes ses formes, mais aussi sur les procédures particulières liées aux exonérations et sur le recours en contentieux.
 
Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du

Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du

On vous recommande avec votre achat
Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du

Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du

43,90€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Critiques et Essais Littéraires Livre de Lettres et Linguistique Livres universitaires Livre

Livre de Lettres et Linguistique

Dictionnaires - Méthodes Linguistiques • Textes Littéraires • Critiques et Essais Littéraires • Textes Latin et Grec • Livre de Linguistique en poche

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les essais • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code de la route (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) ...

... Littérature : 150 textes théoriques et critiques • La Divine Comédie • BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) ...

... Factfulness • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.