Procédures fiscales

Thierry Lambert (Auteur)

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Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :

organisation général du contrôle fiscal ;
procédures de rectifications et les sanctions ;
formes et les modalités du contrôle ;
droits et les garanties des contribuables ;
règlement des litiges.

Points forts

Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international

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