Procédures fiscales en France : Au fil du temps

Arnaud Soton (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/9_9782919826599_1_75.jpg

Procédures fiscales en France : Au fil du temps

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

Un guide pratique et éclairant pour maîtriser les rouages des procédures fiscales et mieux appréhender le contentieux entre contribuables et administration.
Cet ouvrage est une contribution aux études et à la pratique des procédures fiscales. Il regroupe plusieurs articles écrits par Maître Arnaud Soton sur des décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation en matière fiscale. Il expose d'abord les procédures de contrôle externe (la vérification de comptabilité et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), ainsi que les procédures de rectifications et de règlement des litiges fiscaux, pour ensuite aborder certains thèmes spécifiques, à partir d'arrêts rendus par le juge de l'impôt.
Cet ouvrage aborde les règles de procédure avec une vision pratique. Il s'adresse aux professionnels de la fiscalité (avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables, etc.), aux étudiants en droit fiscal, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux procédures fiscales.

Procédures fiscales en France : Au fil du temps

Procédures fiscales en France : Au fil du temps

Arnaud Soton

On vous recommande avec votre achat

Procédures fiscales en France : Au fil du temps

Procédures fiscales en France : Au fil du temps

58,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) ...

... Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.