Procès de Marie-Antoinette, ci-devant reine des Français - Recueil exact de tous ses interrogatoires, réponses, dépositions des témoins

Procès de Marie-Antoinette, ci-devant reine des Français - Recueil exact de tous ses interrogatoires, réponses, dépositions des témoins
3,49€
  • Pagination : 142
  • EAN : 9782346117321
  • Protection numérique : Pas de protection
  • Langue du livre : Français

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Du 23du 1ermois, l’an 2de la République.

INTERROGÉE de ses noms, surnoms, âge, qualités, lieu de naissance & demeure ;

A répondu se nommer Marie-Antoinette Lorraine d’Autriche, âgée d’environ 38 ans, veuve du roi de France, née à Vienne, se trouvant lors de son arrestation dans le lieu des séances de l’Assemblée Nationale.

Le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, dont la teneur suit :

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l’an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l’article II d’un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l’accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre & juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des Citoyens ;

 
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