Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international - analyse à la lumière du droit individuel à réparation

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On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la questiom de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Ëtats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Ëtat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Ëtat pour fait irnternationa lement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Ëtat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les répa rations dans les conlîextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. li lll1et en exergue la nécessité d'établir en droit international des prin cipes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.

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