Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/42_9782804430832_1_75.jpg

Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

Payer en 27.67€ ou 20.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Le Monde de Kamelia

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Iil fait suite à la journée d'étude que les associations belges pour le droit d'auteur, pour la protection de la propriété industrielle et du droit de la concurrence ont organisée ensemble avec succès le 4 juin 2007 à la suite de la publication des lois belges des 9, 10 et 15 mai 2007 destinées en grande partie à transposer la directive européenne 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

On vous recommande avec votre achat

Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

Propriété intellectuelle - sanctions et procédures

49,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code de la route (édition 2026) ...

... BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Arduino : S'exercer au prototypage électronique (11 projets créatifs) (2e édition) ...

... Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition) • Atlas d'anatomie humaine • Traité de droit hospitalier

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.