Protestation de nullite faite par des magistrats du parlement de besancon pour 15 officiers

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Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon contre une délibération prise pour 15 officiers de la même compagnie, du 20 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon, du 25 juin 1763. Arrêt de la cour du parlement de Besançon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "Mémoire pour M. Maréchal d'Audreux"... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'État du roi, du 28 juin 1763 Date de l'édition originale : 1763 Sujet de l'ouvrage : France (1715-1774, Louis XV) Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
 
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