Questions-réponses - etat civil

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/43_9782701316529_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/44_9782701316529_4_75.jpg

Questions-réponses - etat civil

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :

- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de famille d´un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d´inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l´audition préalable et à la publication des bans ?
- Le témoin d´un mariage peut-il servir d´interprète ?...

De la naissance au décès, en passant par le mariage et l´état civil des étrangers, aucun thème n´est laissé pour compte.

Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d´enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...

Questions-réponses - etat civil

Questions-réponses - etat civil

On vous recommande avec votre achat

Questions-réponses - etat civil

Questions-réponses - etat civil

30,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code du travail annoté (édition 2026-2027) ...

... Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de la sécurité sociale (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Fiscal (édition 2026) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) ...

... Code Dalloz expert travail (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code général de la fonction publique : Annoté et commenté (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.