Recueil général des anciennes lois françaises Tome 12 (édition 1821-1833)

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Recueil général des anciennes lois françaises Tome 12 (édition 1821-1833)

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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 12 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51698f

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