Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

Regards Sur L'Actualite (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/4_3303332603688_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/5_3303332603688_4_75.jpg

Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

Vendu et expédié par : Chapitre.com

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle, permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.

Les QPC : après les deux tentatives avortes de 1990 et de 1993, la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel QPC et droits européens (Anne Levade) Encadrés :
- articles 61-I et 88-I de la Constitution - la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe Éclairages :
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies) Encadrés :
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

Regards Sur LActualite

On vous recommande avec votre achat

Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

Regards sur l'actualite n.368 - conseil constitutionnel et qpc, une révolution ?

4,29€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.