REGIME FISCAL INTERNATIONAL DES VALEURS MOBILIERES EN DROIT DE L’OHADA

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Ce livre est d'abord une exploration méthodique des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers des pays membres de l'OHADA pour une bonne compréhension, avant d'être une analyse technique de modalités d'impositions des valeurs mobilières étrangères en Afrique au regard du droit fiscal international.
Nos recherches en droit fiscal international nous ont conduits à constater que les plus-values de cession des titres financiers et les dividendes réalisés en Afrique par des personnes physiques ou morales étrangères n'acquittent pas toujours les impôts sur les dividendes dans les pays de la source. Les contribuables soumis à certains prélèvements sont confrontés au problème de la double imposition internationale, de même que les États sont terrifiés par l'optimisation fiscale de certains investisseurs étrangers peu enclins à accepter que leur magot soit imposé.
La défense de l'hétérogénéité des systèmes bloque la convergence et facilite le transfert des bénéfices.
L'inexistence des mécanismes efficaces d'échanges d'informations fiscales est l'une des causes qui freinent la lutte contre l'évasion fiscale en Afrique. Voilà quelques problèmes abordés dans cet ouvrage qui pose la question de l'optimalité des solutions.
 
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