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Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux exigences du Code du travail qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait"
L' art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse) ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."
