Réorganisation du conseil des prud'hommes de La Rochelle et création d'une section commerciale : Décrets du 13 août 1911 et du 25 septembre 1913

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Conseil de prud'hommes de La Rochelle. Règlement intérieur. Loi du 27 mars 1907. Décret du 13 décembre 1909 portant réorganisation du conseil des prud'hommes de La Rochelle et création d'une section commerciale
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
 
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