République centrafricaine : code général des impôts 2023

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Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
·le Code général des impôts ;
·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
·les conventions fiscales ;
·la charte des investissements ;
·le Code des avantages fiscaux ;
·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
·ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
 
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