Requisitoire des accusateurs nationaux pres la haute-cour de justice sur les declinatoires (ed.1796)

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Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès Date de l'édition originale : 1796 Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire) Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
 
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