Responsabilité civile du fait des bases de données

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L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.

Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.
) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.

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