ACCP n° 238 janvier 2023

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descriptif du fournisseur
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique

Opérations de construction et gestion des déchets
  • Indentification des déchets
  • Obligations des intervenants
  • Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
Collecte des déchets ménagers
  • Quels contrats privilégier ?
  • Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoin
Valorisation des déchets et contrats
  • Apports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021
  • Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploi
Aspects financiers et fiscalité
  • Hausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchets
  • Sous-traitance et exonération de la TEOM
 
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