ACCP n° 239 février 2023

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descriptif du fournisseur
Dossier : L’innovation dans la commande publique
Caractéristiques de l’innovation
Comment déterminer le caractère innovant d’une solution ?
L’innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?
Utilisation d’outils spécifiques
L’APAC : une technique peu utilisée
Le partenariat d’innovation : un outil efficace ?
Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence
Le recours aux procédures de droit commun
Des règles insuffisamment adaptées ?
Difficultés du choix d’un cocontractant innovant
Adaptation des contrats aux innovations éventuelles
Anticiper l’innovation grâce aux clauses de réexamen
L’utilisation du principe de mutabilité
 
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