ACCP n° 244 juillet août 2023

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DOSSIER :
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Spécificités des relations contractuelles
Définition ambiguë du contrat de sous-traitance
Création d’une relation triangulaire atypique
Une opération source de risques ?
La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?
Sous-traitance et exécution des marchés
Modalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
Résiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitant
VIE DES CONTRATS
Passation
Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi

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