ACCP n° 253 mai 2024

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DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024)
Phase de passation
Exclusions facultatives des candidats
Éviction irrégulière et indemnisation du préjudice
Application des principes fondamentaux de la commande publique
Phase d’exécution
Établissement du décompte et respect des délais
Devoir de conseil et responsabilité du maître d’oeuvre
Modalités de recours
Recours Tarn-et-Garonne et accord-cadre multi-attributaires
Substitution du référé précontractuel par un référé contractuel

VIE DES CONTRATS : Passation
Précisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement

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