Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Tome 2-2023 : Dossier : L'argument scientifique en droit public

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ÉDITORIAL DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC - Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala- L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?, par Jean-Charles Rotoullié- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins- L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet- L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Aurélia Schahmaneche- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Léa Navel- Remarques conclusives, par Jean-Bernard AubyDOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Les préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna KmonkDu commun au privatif domanial : à la recherche du « droit d'usage appartenant à tous », par Alice Lassale - DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif, par Samy BenzinaLa rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk - DROIT ÉTRANGER Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane AkameyongCoups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Éric M. Ngango YoumbiJustice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze