Sécurité juridique et initiative économique - rapport

Nicolas Molfessis (Auteur), Collectif

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Rapport, « Sécurité juridique et initiative économique » du Club des juristes . Rédigé par un groupe de travail présidé par Henri de Castries, PDG d'Axa, et Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ce rapport est le fruit de 18 mois d'échanges entre des acteurs du monde juridique (professeurs, avocats et magistrats) et des dirigeants d'entreprise. Organisé en 4 grandes parties consacrées à la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail, le rapport, qui dénonce les archaïsmes et les dysfonctionnements du système juridique français, propose 68 mesures innovantes pour renouer avec la sécurité juridique, condition nécessaire de la reprise économique de la France.

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