Sénégal - Code général des impôts 2026

Descriptif détaillé

media/pim/12962278_14e4mp85_1

media/pim/12962278_13fpr9t6_2

ajouter

Sénégal - Code général des impôts 2026

Payer en 25€ ou 18.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 16 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Le Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d’application, dont les arrêtés d’application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements (loi n°2025-16 du 27 septembre 2025), la fiscalité pétrolière, minière et gazière, les incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Elle comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.
Les modifications apportées à la loi n°2012-31 ont été intégrées directement dans le texte du Code ; celles intervenues au cours des quatre dernières années sont signalées en début d’article avec la référence au numéro de la loi modificative correspondante.
L’ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

Sénégal - Code général des impôts 2026

Sénégal - Code général des impôts 2026

On vous recommande avec votre achat

Sénégal - Code général des impôts 2026

Sénégal - Code général des impôts 2026

75,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit International Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Code de procédure administrative (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code de procédure civile (édition 2027) • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) ...

... Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.