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Simplification du droit et vulnérabilité économique de l'entrepreneur : Regards croisés franco-canadiens

Véronique Martineau-Bourgninaud (Auteur)

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Simplification du droit et vulnérabilité économique de l'entrepreneur : Regards croisés franco-canadiens

date de sortie le 05/11/26

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La notion de vulnérabilité est généralement étudiée dans sa dimension humaine et sociale afin de protéger les personnes identifiées comme étant vulnérables. Appréhendée dans sa dimension économique, et associée à l'entrepreneur, elle désigne alors le risque de subir un préjudice, ou une perte, lié à des facteurs endogènes tels que la santé, le divorce, mais aussi exogènes tels que les crises ou encore une réglementation complexe et foisonnante. La question est alors de savoir si l'inflation normative et la complexification du droit qui en découle constituent un facteur de vulnérabilité économique de l'entrepreneur. L'objet de cet ouvrage est de conduire une réflexion sur les perspectives de simplification normative dans une approche de droit comparé franco-canadien afin de combattre la vulnérabilité économique de l'entrepreneur.

Simplification du droit et vulnérabilité économique de l'entrepreneur : Regards croisés franco-canadiens

Véronique Martineau-Bourgninaud

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