Tchad : Code général des impôts (édition 2026)

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Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d’accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exercice 2026.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
 
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