Togo : Code général des impôts (édition 2025)

Formats :
Grand Format
75,00€
Grand Format
75,00€

Payer en 25€ ou 18.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
 
Togo : Code général des impôts (édition 2025)

Togo : Code général des impôts (édition 2025)

Collectif

On vous recommande avec votre achat
Togo : Code général des impôts (édition 2025)

Togo : Code général des impôts (édition 2025)

75,00
+