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Dans un secteur agricole en profonde mutation, les contrats sont devenus des outils essentiels pour sécuriser les activités, structurer les relations professionnelles et accompagner les nouvelles formes de production et de valorisation.
Méthanisation, agrivoltaïsme, obligations environnementales, coopération, transmission ou commercialisation : cette 4e édition, entièrement revue et enrichie, intègre les évolutions récentes du droit et les nouveaux contrats liés à la transformation du secteur agricole.
Clair et directement opérationnel, cet ouvrage présente les principaux contrats utilisés en agriculture, en détaillant pour chacun :
le cadre juridique applicable,
les droits et obligations des parties,
les points de vigilance,
les conséquences pratiques et fiscales,
ainsi que des propositions de rédaction.
Véritable guide de référence, ce livre s’adresse aux agriculteurs, conseillers, juristes, étudiants et à tous les professionnels du monde agricole souhaitant comprendre, sécuriser et maîtriser les contrats indispensables à leur activité.