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Traite du droit de l'urbanisme

Norbert Foulquier (Auteur)

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Un ouvrage doctrinal qui offre une vision complète et synthétique et met en perspective les problématiques juridiques liées aux opérations d'aménagement du territoire.

Analyse de toute la législation, la jurisprudence, etc.
Et explication du cadre général : définition, acteurs, les rapports entre eux Présentation des instruments de planification de l'urbanisme (stratégiques et règlementaires).

Description des outils de l'aménagement : l'intervention foncière et les interventions par le sol.

Références jurisprudentielles.

Le 2 e tome est prévu en 2018.

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