Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien

Jafar Nory Yoshanloey (Auteur)

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Auteur : Jafar Nory Yoshanloey
Pagination : 348
EAN : 9782296537507
Protection numérique : Digital watermarking
Langue du livre : Français

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La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

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